Dois-je insérer un colophon dans mon site Internet ou sur ma page d'accueil Shop@?

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Selon la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est obligatoire d´afficher une mention légale sur tout site Internet, qu´ils s´agissent de personne morale ou physique, précisant selon les cas diverses informations obligatoires (cf. texte de loi). De plus, selon l´article §6 de la loi sur les services à distance allemand, toute offre de service à distance nécessite l'insertion d´une mention ou d'une identification du fournisseur facilement reconnaissable, directement accessible et disponible en permanence.

Comme l'insertion d'une publicité sur un site Internet ou d'un Shop@ pour un domaine implique que la page n´est pas uniquement disponible à court terme et qu´elle est accessible par des tiers (par ex. via des moteurs de recherche), l'obligation d'intégration d'une mention légale s'applique également à ces sites Internet. En effet, le propriétaire du domaine, donc l´interlocuteur pour les contenus (liés), doit être identifiable en ligne. La mention légale zanox dans le cadre de la boutique Shop@ est uniquement soumis à cette obligation pour le contenu du Shop@. Le domaine ou la page d'accueil qui fait référence ou redirige vers le Shop@, doit présenter un autre mention légale.

Vous pouvez connaître le propriétaire d'un domaine à l'adresse suivante :
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