Quels sont les documents à fournir pour prouver sa situation fiscale ?

De Wiki.zanox.com.

Afin que zanox dispose des données écrites liées à votre numéro de TVA intracommunautaire, veuillez nous fournir les justificatifs suivants. Les documents suivants seront acceptés:

• Lettre de confirmation du numéro de TVA intracommunautaire du Ministère des Finances
• Lettre du centre des impôts avec attestation du numéro de TVA intracommunautaire
• Déclaration actuelle de non-opposition du centre des impôts
• Le formulaire d'identification de votre numéro de TVA intracommunautaire(confirmé par le centre des impôts). Attestation écrite du centre des impôts dont vous dépendez indiquant votre numéro et le fait que vous n'en soyez pas libéré.

Ne sont pas admis:

• une lettre de l'entreprise elle-même (avec ou sans en-tête)
• Copie de l'enregistrement au registre des Commerces et des Sociétés
• Toute preuve fiscale datée de plus d'un an

Pour le paiement, les données fiscales entrées en ligne suffisent. Les documents envoyés seront régulièrement examinés et actualisés dans nos comptes.